Véritable casse-tête pour les acheteurs, le principe de parallélisme de signature a été assoupli par les juges du Conseil d’État. Ils sont saisis dans [&helli...
C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué. L’acheteur dans notre affaire a attribué un contrat de concession aéroportuaire. Puis il a estimé que le renouvellement de […]...
Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis 16 ans (une situation qui ferait rêver plus d’une [&he...
L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé par les personnes « qui ont un intérêt à conclure […]...
Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit être activée, et quels sont les corps de métier [&hellip...
Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat de concession. L’offre de l’attributaire se référait à la […]...
Notre candidat évincé conteste la signature du contrat alors qu’il avait introduit un référé précontractuel. Il souhaite renvoyer au Conseil constitutionnel la question de [&helli...
Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique exhorte les acheteurs à annoncer toutes les obligations imposées [&h...
Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix dans la commande publique. Pour rappel elle est toujours [...
