Candidat en redressement judiciaire, contrat possible ?
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article peut vous servir de confirmation sur la marche à [&he...
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Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un [&helli...
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
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Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité [&h...
Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la […]...
Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un maire sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et [&hellip...
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel d’offre d’irrégularité par manque d’impartialité ? C’est ce qu’estime un […]...
Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux de casino municipal d’une durée de douze ans a [&he...