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Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à grands pas ![1] Notre arrêt est l’occasion de rappeler les [&hellip...
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La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont [&h...
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Vous rêvez d’une politique d’achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy sont là […]...
La prescription ne pardonne pas, elle clôt seulement, comme nous allons le voir dans le cadre du versement d’intérêts moratoires. Un syndicat intercommunal de [&he...
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...
Il semblerait que la garantie décennale ne s’éveille que lorsque l’ouvrage vacille. Une Commune a conclu un marché de rénovation de son église. La [&hellip...
