📢 Un nouveau sondage consacré à la réforme des directives « Marchés » et « Concessions » a été publié. La Direction des Affaires […]...
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Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent préciser les caractéristiques non prévues dans l’accord-cadre initial. [&helli...
« On blâme l’injustice, non pas par l’aversion que l’on a pour elle, mais pour le préjudice que l’on en reçoit. »[1] Notre requérant estime […]...
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Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le prix forfaitaire rémunère le titulaire du marché pour des prestations, quelles que soient les [&h...
📝 Chers acheteurs, la DAJ a mis à jour sa fiche relative aux modifications des contrats de la commande publique en cours d’exécution par [&hell...
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Les règles de l’art ne sont pas une option décorative. Les juges viennent le rappeler dans le cadre de ce marché public. Il [&hel...
Quand le juge des référés confond vigilance et ingérence dans le cas d’une offre anormalement basse, le Conseil d’État tranche ! Il s’agit d’un […]...
