euros HT 0 C’est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme « de faible montant ». Ou plutôt « sera » : à compter du […]...
Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des clauses règlementaires ? Cette qualification a une incidence directe sur [&he...
Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat de concession. L’offre de l’attributaire se référait à la […]...
Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais en matière de concessions, il est… nettement plus discret. [&hel...
Un concurrent évincé a saisi le juge administratif en annulation de cinq avenants aux contrats passés entre un acheteur et un co...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
Une association de consommateurs institue un recours en annulation contre les actes ayant validé un accord amiable dans le cadre d'une concession. Le juge national vient poser trois questions préjudicielles auxquelles le juge européen rép...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2022 qui est venu valider la méthode de notation [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’Infographie « Exécution des concessions » Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en [&hellip...
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