Délibération de déclaration sans suite non motivée, acheteur sanctionné ?
Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant la gestion de plages. Ceci est [...
Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant la gestion de plages. Ceci est [...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie relative aux marchés Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en [&he...
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une exigence de dépôt dématérialisé si celle-ci se révèle, dans […]...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie « Passation des concessions » Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents dont la loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 [&hellip...