contrats de la commande publique Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?

Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée même d’égalité. L’illustration est faite dans cette consultation pour […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Nouvelle circulaire relative l’exécution des contrats publics dans le contexte de hausse des prix

Dans un contexte de volatilité persistante des coûts des matières premières, la circulaire du 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande [&hellip...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…

Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses achats innovants[1], le chapitre Ier du décret n° 2018-1225 [&h...

Estelle

Analyses juridiques

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel [&hel...

Étiquette : contrats de la commande publique

Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?

Nouvelle circulaire relative l’exécution des contrats publics dans le contexte de hausse des prix

La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

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