Candidat individuel et cotraitant : même personne ?
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une source contentieuse pour le concurrent évincé à ne pas [&hel...
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une source contentieuse pour le concurrent évincé à ne pas [&hel...
Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au regard d’une affaire intéressant les marchés publics de défense […]...
« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant d’un groupement momentané d’entreprises en cours d’exécution d’un marché […]...