Sous-critère social ? Attention à l’égalité de traitement !
Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis 16 ans (une situation qui ferait rêver plus d’une [&he...
Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis 16 ans (une situation qui ferait rêver plus d’une [&he...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des [...
S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la commande publique, l’art est difficile. La jurisprudence nous offre [&hel...
Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés [&hel...