Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents...
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur ! Notre arrêt est l’occasion de rappeler le contexte dans [&hel...
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF du 24/10/2023. Cette loi promeut et étend encore un [&helli...
Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers temps, celui-ci ne manque pas d’écumer les gros titres [&hel...
Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité qui, parce que fondée sur le principe de transparence [&helli...
En matière de publicité appropriée des sous-critères, la cour administrative d’appel de Marseille livre deux enseignements. D’une part, la formulation doit être précise et [&hellip...
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à […]...
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 [&helli...
