Tag défaillance

Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant d’un groupement momentané d’entreprises en cours d’exécution d’un marché public… La décision du Conseil d’Etat en date du 16 mai 2022 précise à quelles conditions un… Continue Reading →

L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?

L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant comme après avoir soldé le marché de travaux. Le chiffrage des sommes nécessaires se suffit à lui-même. La jurisprudence est on ne peut plus claire :… Continue Reading →

Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »

A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci précisait que l’acheteur ne pouvait pas écarter un dépôt « hors délai » dès lors que le retard était imputable à un dysfonctionnement du profil d’acheteur et… Continue Reading →

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