erreur manifeste d'appréciation Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quel est le contrôle du juge en cas d’offre anormalement basse ?

Quand le juge des référés confond vigilance et ingérence dans le cas d’une offre anormalement basse, le Conseil d’État tranche ! Il s’agit d’un […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Une offre classée anormalement basse ?

Fin d’année dernière, nous faisions avec vous un petit point sur l’offre anormalement basse. Nous y rappelions en particulier que le Conseil d’État a [&hellip...

Justine LAUER

Étiquette : erreur manifeste d’appréciation

Quel est le contrôle du juge en cas d’offre anormalement basse ?

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