Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...
Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis [&he...
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. [&hel...