HT ou TTC ? Quand la TVA plombe l’analyse
Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour le mettre en lumière, nous avons en l’espèce une [&hellip...
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Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer leurs prix sur une base égalitaire : [&hell...