Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre dernier, sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA. […]...
Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La [&hell...
Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences [&hel...
