Tag imprévision

FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre dernier, sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA. La DAJ initie ses développements en rappelant que, conformément à l’article 256 du Code général des… Continue Reading →

Comment réagir face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution?

Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La flambée des prix et les difficultés d’approvisionnement rencontrées par la quasi-totalité des acteurs économiques entraînent d’importantes… Continue Reading →

Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine

Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. L’heure est à la mobilisation des pouvoirs publics… Continue Reading →

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