Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural. La France est le pays européen l’utilisant le plus [&helli...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Si le jury de concours de maîtrise d’œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors de la phase de sélection des candidats, l’anonymat ne [&helli...