Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la […]...
Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait tergiverser. Est-ce que j’en dis trop ? Pas assez ? Cette [&hellip...