Étiquette : maîtrise d'oeuvre

• Analyses juridiques

Le MOE représente-t-il l’acheteur ?

Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative d’appel de Paris est venue préciser la qualité et [&hell...

Justine LAUER

26/01/2024 2 min read

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• Analyses juridiques

Peut-on être AMO et Maître d’œuvre simultanément ?

Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre  » la mission de conduite d’opération » et [&hel...

Justine LAUER

24/01/2024 2 min read

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• Infographies

Les moments financiers de la maîtrise d’oeuvre

❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...

Justine LAUER

07/09/2023 1 min read

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• Analyses juridiques

Seuil de tolérance – absence – conséquence ?

Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP reprise au code de la commande publique, le maître [...

Justine LAUER

17/02/2023 4 min read

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