Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative d’appel de Paris est venue préciser la qualité et les pouvoirs du maître d’œuvre (MOE). On sait que celui-ci représente en grande partie le maître… Continue Reading →
Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre » la mission de conduite d’opération » et « toute mission de maîtrise d’œuvre (…) portant sur la même opération ». Sur cette base il est… Continue Reading →
Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions !
Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP reprise au code de la commande publique, le maître d’œuvre (MOE) s’engage normalement pour sa part sur deux grands chiffrages des travaux : le coût prévisible avant… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
