Un nouveau modèle d’avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été rendu public. Mais « pas de violence, c’est les vacances »…cette mise à jour réglementaire n’entre en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022 ! Les opérateurs… Continue Reading →
Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux caractéristiques du marché, et ce sur les modalités de publicité et de mise en concurrence. Plus précisément, le délai minimum de consultation n’étant pas fixé… Continue Reading →
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques,… Continue Reading →
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