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MAPA

Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !

Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux caractéristiques du marché, et ce sur les modalités de publicité et de mise en concurrence. Plus précisément, le délai minimum de consultation n’étant pas fixé… Lire la suite →

Procedure MAPA pour MP services sociaux

Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques,… Lire la suite →

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