marché global Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre

L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique est conçu pour favoriser l’accès des PME, et les [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Absence d’allotissement, annulation au tournant ?

Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

L’allotissement est-il vraiment obligatoire ?

Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception, et que les exceptions sont d’interprétation stricte. C’est okay ?! […]...

Étiquette : marché global

Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre

Absence d’allotissement, annulation au tournant ?

L’allotissement est-il vraiment obligatoire ?

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