Absence d’allotissement, annulation au tournant ?
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...
Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception, et que les exceptions sont d’interprétation stricte. C’est okay ?! […]...