Quand une commune branche un gymnase sur le réseau d’un fournisseur d’énergie, cela donne parfois plus d’étincelles que de lumière. Dans une affaire portée […]...
Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un tarif imbattable, encore faut-il qu’il respecte les règles du [&hellip...
Le référé provision est une procédure permettant d’obtenir rapidement le versement d’une avance sur une somme due par une administration. Il faut pour cela que l'existence de l'obligation ne soit pas sérieusement contestable (article R. 541...
Dans un arrêt du 4 mars 2025, la CAA de Toulouse juge qu’un acheteur public ne peut résilier un marché de transport scolaire au [...
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Chers acheteurs, notre arrêt du jour est l’occasion de revoir les fondamentaux de la négociation. Qu'est-ce qui rend l'offre irrégulière lors de cette étape...
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“La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre arrêt où nous sommes en présence d’un cas fréquent, [&hellip...
