marché réservé – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

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Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique

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Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?

La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par [&h...

Laurène Bernardaud

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La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle [&h...

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