Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour le mettre en lumière, nous avons en l’espèce une [&hellip...
Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses noces de coton 🎂. En effet, l’arrêt d’aujourd’hui concerne […]...
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Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent respectivement avoir la compétence selon qu’il s’agisse ou non [...
« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré [&hell...
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Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des candidatures, comme irrégulière par manque de preuve de qualification [&hel...
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature du marché. En effet on peut déclarer sans suite [&hell...
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Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit le Juge du référé précontractuel pour annuler la passation [&helli...
