Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : « Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 1) »et « Mémoire technique : soyez directifs, ils… Continue Reading →
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la procédure d’attribution des marchés publics. En l’occurrence, rappelons seulement que le RC permet à l’acheteur d’introduire… Continue Reading →
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