« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn. Cela est illustré par notre litige, entre une société [&hel...
Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui pourrait bien être illustrée par notre cas d’espèce. En [&hellip...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la portée d’une ordonnance de référé provision jugeant que lorsque l’acheteur est victime d’une fraude et […]...
Le juge du référé provision de Strasbourg a récemment eu à connaître d’une affaire qui rappelle ô combien la sécurisation des infrastructures informatiques est [&helli...
Acheteurs, acheteuses, avez-vous déjà eu des réserves non levées par le titulaire? Voici un moyen d’obtenir un paiement rapide dans cette situation. L’article R541-1 du [&helli...
« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite à une mise en demeure restée sans effet : le […]...
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, [&hell...
