paiement direct Archives - Page 2 sur 2 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?

La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...

Estelle

Analyses juridiques

Contrôle du maitre d’ouvrage sur l’exécution effectuée par le sous-traitant en paiement direct

L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été [&helli...

Estelle

Analyses juridiques

Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »

Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le sous-traitant occupe une place particulière dans la sphère des [&hell...

Julien Prince

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