Tag pénalité

Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?

L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à un marché. Pour ceux qui n’auraient pas suivi cette épopée, voici donc quelques rappels, et un… Continue Reading →

Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative

  Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de prestations intellectuelles. L’objectif est de responsabiliser financièrement le maître d’œuvre, notamment lorsque survient une augmentation brutale… Continue Reading →

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