personne publique Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?

Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée même d’égalité. L’illustration est faite dans cette consultation pour […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Personne publique : un candidat comme un autre ?

Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel un opérateur économique n’était pas nécessairement un opérateur privé : […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient été respectivement conclus par un acheteur public (personne publique) [&hell...

Étiquette : personne publique

Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?

Personne publique : un candidat comme un autre ?

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres