Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le prix forfaitaire rémunère le titulaire du marché pour des prestations, quelles que soient les [&h...
L’inexécution partielle donne-t-elle toujours droit à une réduction du prix forfaitaire ? Le droit des marchés publics a ses constantes, et le prix forfaitaire [&hel...
Payer ce que l’on doit est le meilleur moyen de ne pas avoir à payer plus que son dû. Il s’agit dans notre affaire [&hel...
La précipitation est mauvaise conseillère. Notre acheteur va en faire les frais lors de la résiliation en phase VISA. En effet la société requérante [&hel...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de [&hel...
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires [&hell...
Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a priori simples : le titulaire est rémunéré pour un ensemble [&helli...
