❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la […]...
Dans un précédent billet, nous vous proposions une première version de cette infographie de synthèse concernant les marchés passées selon la « procédure des trois [&hellip...
L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui ne l’est pas moins. Le droit des marchés publics [&hellip...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un [&hell...
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 [&hellip...
