Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la jurisprudence, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous vous proposions une première version de cette infographie de synthèse concernant les marchés passées selon la « procédure des trois devis », terminologie issue de la pratique et absente du code ! Nous vous proposons aujourd’hui cette… Continue Reading →
L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui ne l’est pas moins. Le droit des marchés publics est avant tout un droit public, commandé par la sacro-sainte règle de la compétence ! L’incompétence est… Continue Reading →
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Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un simple devis. Une commune a publié sur internet un document nommé « achat des tables et des… Continue Reading →
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Continue Reading →
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