Tag procédure adaptée

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un simple devis. Une commune a publié sur internet un document nommé « achat des tables et des… Continue Reading →

Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Continue Reading →

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