❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires concernant l’arrêté n°ECOM2308848A du 14/04/2023 qui modifie les articles [&hellip...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie [&helli...
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur […]...
A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci précisait que l’acheteur ne pouvait pas écarter un dépôt […]...
L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le [&h...
J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des [&hell...
Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la plateforme de dématérialisation peut être source de difficultés tant [&hellip...
