projet de loi Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quels sont les assouplissements prévus par la loi simplification?

Il s’est fait attendre, voici le projet de loi simplification voté mercredi 15 avril par l’assemblée Nationale et jeudi 16 avril par le Sénat. [&hell...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Simplification : c’est pas si simple…

Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...

Justine LAUER

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique

« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) [&he...

Étiquette : projet de loi

Quels sont les assouplissements prévus par la loi simplification?

Simplification : c’est pas si simple…

FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique

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