Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la Commande Publique. Il est seulement indiqué que « L’acheteur peut exiger la présentation de variantes » (Article R2151-9 du CCP). Elles sont cependant mises en œuvre dans… Continue Reading →
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Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et ses déclinaisons (PSE, solution alternative etc.) laissent souvent un sentiment de trouble, voire de totale incompréhension à celui qui s’y atèle. Osons d’ailleurs dire ici… Continue Reading →
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