qualification du contrat – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?

Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres contestent le recours à la négociation dans la procédure […]...

Jude SENEGAS

Analyses juridiques

Contrat Administratif ou de droit privé ?

Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent respectivement avoir la compétence selon qu’il s’agisse ou non [...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Ceci n’est pas un marché public

Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de marché public n’est pas anodine. Une qualification de marché [&hellip...

Étiquette : qualification du contrat

Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?

Contrat Administratif ou de droit privé ?

Ceci n’est pas un marché public

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres