Contradiction entre les pièces, quelle responsabilité de l’acheteur ?
Chers acheteurs, il peut arriver qu’une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation, notamment entre la pièce technique et les pièces administratives. [...
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Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop peu de praticiens y pensent, trop peu de personnes [&hel...
Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment laissée en suspens depuis que le feu brûle et [&hell...
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur ! Notre arrêt est l’occasion de rappeler le contexte dans [&hel...
Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit d’un acheteur qui a fait appel à un maître […]...
Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux situés au fond de l’eau comme du sable ou […]...
Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans les délais impartis par le Règlement de Consultation. L’acheteur [&hellip...
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Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article peut vous servir de confirmation sur la marche à [&he...
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel d’offre d’irrégularité par manque d’impartialité ? C’est ce qu’estime un […]...