Changement de pondération d’un critère, modification substantielle ?
A l’issue d’un appel d’offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation sous la forme d’une procédure avec négociation ( voir [&hel...
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Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé […]...