La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que certaines conditions devaient être réunies. En l’espèce, le marché avait été confié à un groupement de… Continue Reading →
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne qu’actuelle. Si vous avez attentivement suivi l’actualité des derniers mois, vous aurez sans doute noté : La mise à jour par la D.A.J. de sa fiche… Continue Reading →
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