À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le prétoire maître d’œuvre, entrepreneur et fabricant La décennale sera-t-elle d’un secours pertinent ? Le fournisseur et le… Continue Reading →
Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour administrative d’appel de Marseille dans un récent arrêt du 9 janvier 2023. En l’espèce, la responsabilité décennale du maître d’œuvre était recherchée autour d’une histoire… Continue Reading →
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