La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le démarrage de travaux alors qu’un lot indispensable à la [&hell...
Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où ? C’est à ces questions que répond l’arrêt rendu […]...
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le maître d’ouvrage la responsabilité pour les fautes des autres [&helli...
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un préjudice et se prévaloir de la responsabilité du maître [&helli...
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son appréciation des candidatures et des offres… sur un autre [&helli...
La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux relèvent d’un autre lot, donc d’un autre objet, doit […]...
