Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où ? C’est à ces questions que répond l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse rendu le 25 janvier dernier. En l’espèce, il s’agissait… Continue Reading →
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le maître d’ouvrage la responsabilité pour les fautes des autres entreprises, si celles-ci lui ont causé un préjudice ? Dans l’affaire qui a occupé la cour administrative… Continue Reading →
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un préjudice et se prévaloir de la responsabilité du maître d’ouvrage pour en obtenir l’indemnisation ? Gonflé, nous direz-vous ! Et pourtant il est vrai que la loi… Continue Reading →
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son appréciation des candidatures et des offres… sur un autre lot ?! Le point de départ de cette question audacieuse tient dans l’existence d’un retard de… Continue Reading →
La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux relèvent d’un autre lot, donc d’un autre objet, doit être regardée comme de la sous-traitance. Dès lors, le maître d’ouvrage qui n’a pas « régularisé » la… Continue Reading →
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