Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner ? Et si sa candidature est déposée juste avant le lancement, l’acheteur est-il tenu de repousser… Continue Reading →
Notre semaine spéciale S.A.D., c’est aussi… La durée d’un SAD est-elle limitée ? Peut-on mettre en place un SAD sans maximum ? SAD catégorisé et dates limites différentes par catégories ? SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature… Continue Reading →
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception des candidatures (DLRC) différentes pour les différentes catégories de son SAD ? Dans un précédent billet, nous vous exposions sommairement la définition du système d’acquisition… Continue Reading →
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & Weel de la Cour de justice[1], relayé en interne par le décret n° 2021-1111 du 23… Continue Reading →
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si cette question vous turlupine ou si vous ignorez ce qu’est un SAD et souhaitez en apprendre davantage, c’est par ici ! Semaine spéciale S.A.D. au programme…… Continue Reading →
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