Une fuite de données sans conséquence, c’est possible ?
Le TA de Strasbourg juge que la divulgation accidentelle d’informations confidentielles relatives aux offres des candidats ne justifie pas l’annulation d’une procédure de mise...
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Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande publique, et la violation du secret des affaires ? Cette [...
Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de [&h...