Étiquette : simplification

• Analyses juridiques

Quel est l’apport de la proposition de loi n°2491?

🚨 Voici une nouvelle volonté de simplification en vue en commande publique !   Une proposition de loi n °2491, actuellement examinée à l’Assemblée […]...

Naouale El YAKHLIFI

03/03/2026 2 min read

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• Analyses juridiques

Allègement de procédure certain, mais simplification où es-tu ??

A la suite des propositions dans l’objectif de simplification « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », le décret n° 2026-117 [&helli...

Naouale El YAKHLIFI

25/02/2026 2 min read

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• Analyses juridiques

Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !

Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...

Justine LAUER

09/01/2026 3 min read

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• Analyses juridiques

Simplification : c’est pas si simple…

Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...

Justine LAUER

23/06/2025 3 min read

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