SPL Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un contrat conclu par et pour une SPL est-il administratif ?

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d’un ordre juridictionnel unifié, c’est une véritable révolution historique qu’il faudrait accomplir »[1]. Cela retranscrit le [&he...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques
Chroniques de l'achat

Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL

Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette [&hell...

Julien Prince

Étiquette : SPL

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