surcoûts Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Imprévision : 4 % de surcoût, ce n’est pas un bouleversement

Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro euro d’indemnité. La cour rappelle que l’imprévision n’est pas [&h...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

Des risques de frais issus des frais et risques… (II)

Lorsque l'acheteur n'a pas notifié le marché de substitution avant son début d'exécution, le titulaire du marché résilié à ses frais et risques n'est fondé qu'à réclamer le remboursement des surcoûts...