À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter sa candidature à un marché public ? La question peut paraître ubuesque, tant elle confine à la… Continue Reading →
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse… Et pourtant ! On sait que l’Article L2152-1 du Code de la commande publique pose une réelle obligation d’éviction des offres irrégulières (voir notre billet « On… Continue Reading →
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – par hypothèse, le concurrent évincé – afin d’obtenir l’invalidation sinon la résiliation de celui-ci. Car « si… Continue Reading →
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