Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour le mettre en lumière, nous avons en l’espèce une analyse des offres du marché réalisée en Hors Taxe. Le requérant, arrivé deuxième a un prix… Continue Reading →
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre dernier, sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA. La DAJ initie ses développements en rappelant que, conformément à l’article 256 du Code général des… Continue Reading →
Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer leurs prix sur une base égalitaire : soit des prix hors taxe, soit des prix TTC calculés sur la base d’un taux réel… Continue Reading →
La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu éligibles au bénéfice du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d’informatique en nuage (« cloud ») payées par… Continue Reading →
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